Note de réflexion 1943 Jean Monnet

Propuesta de integración europea escrita en Argel, Argelia, el 5 de agosto de 1943.

I Le développement de la guerre est tel que l'on peut imaginer sa fin prochaine. L'Italie est à la veille d'abandonner la lutte, l'Allemagne donne des signes évidents de faiblesse: l’échec de sa campagne sous-marine marqué‚ au moment même où les forces et le matériel alliés traversent l'Atlantique en nombre croissant par une chute chaque mois plus grande des pertes allies en tonnage: 700.000 tonnes en janvier, graduellement abaissées à moins de 100.000 tonnes à l'heure actuelle - la faiblesse de ses forces aériennes - son impuissance à dégager des troupes de Russie en quantités suffisantes pour soutenir l'Italie - tout cela indique, sans qu'aucun doute soit possible, que l'heure de son écroulement approche. Même sans d‚faite militaire l'édifice allemand s'effondrera. En effet, il est possible d'étendre un système totalitaire; il est extrêmement difficile, sinon impossible, d'en contracter le mécanisme. La production allemande a certainement, depuis longtemps, atteint son point maximum. L'échec sous-marin, la faiblesse aérienne sont des signes qui indiquent certainement une diminution de la production. Or, une production totalitaire portée à son maximum nécessite une répartition scientifiquement établie, une balance calculée entre tous les programmes, et finalement un ajustement de toutes les ressources en un plan intégré dans lequel tous les éléments dépendent finalement l'un de l'autre. Qu'il vienne à manquer un élément essentiel -matierè première ou pièce essentielle - et ce n'est plus une seule partie de la production qui souffre, c'est l'ensemble. La cause peut être minime, les effets sont cumulatifs. L'Allemagne certainement doit aujourd'hui subir ces conséquences de son système et de son manque de ressources.

Si l'on considère également les difficultés de retirer une armée du territoire qu'elle occupe, comme les Balkans, de rétablir des lignes de communications, de faire face dans les pays qu'elle continuera à occuper aux révoltes des peuples exaltés par la certitude de la libération prochaine, on ne peut que conclure la fin de l'Allemagne est proche.

La chute de l'Italie, la fin de l'Allemagne signifient la victoire des Alliés en Europe, la libération des territoires occupés. Cet événement doit se produire dans un avenir prochain. Un accident imprévu dans le réajustement de la situation, auquel doit se livrer l'Allemagne, peut amener une fin soudaine.

II Dans ces conditions, il est indispensable de prévoir les mesures essentielles qui empêcheront le continent d'Europe d'entrer dans un chaos et poseront les bases qui en permettront la reconstruction.

Dans une heure aussi grave, une responsabilité‚ particulière incombe au Comité Français de la Libération Nationale.

En effet, de son attitude vis-à-vis de ces problèmes dépendra en grande mesure l'attitude des peuples d'Europe ainsi d'ailleurs que l'attitude des grandes puissances alliées dont les armées vont libérer l'Europe.

De la manière dont la France, dès sa libération, rétablira sa vie nationale dans l'ordre, dépendra la stabilité européenne et la possibilité de faire une paix constructive et durable.

Sans contribution française à la conception de la paix et de la reconstruction de l'Europe, il n'y aura qu'hésitation, confusion et incompréhension de la situation européenne.

Sans participation effective de la France au rétablissement de la paix en Europe, il n'y aura qu'anarchie. La préoccupation de maintenir l'ordre fera que les Puissances  CXXII  seront plus préoccupées de voir cet ordre maintenu que les institutions qui le maintiendront; les conséquences seront l'occupation et l'acceptation obligatoire des Gouvernements de force et d'arbitraire qui s'installeront dans les différents pays. Les institutions démocratiques seront considérées comme des luxes ne permettant pas l'action rapide essentielle. Avant même que l'on puisse s'en rendre compte, nous aurons une Europe en partie occupée par les troupes alliées, en partie contrôlée nationalement par des Gouvernements arbitraires. Les institutions démocratiques auront disparu.

Les peuples désemparés chercheront un espoir de conditions meilleures. Ils voudront savoir quelles solutions ont été préparées pour résoudre ces problèmes dont l'existence a entraîné la guerre. Ils se retourneront sur les Alliés: les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie. A moins que les conditions aient changé‚ les Alliés ne leur offriront aucun plan constructif répondant à leur anxiété. Alors, nécessairement, les Gouvernements ou autorités arbitraires installés dans chaque pays libéré chercheront à satisfaire à cet appel par des formules nationalistes auxquelles ils seront d'autant plus portés que, pour se maintenir au pouvoir, ils auront dû, sous des prétextes de maintien d'ordre, supprimer les libertés essentielles de presse, etc., et que, <<dictateurs>>, ils subiront le sort des Gouvernements sans mandat réel qui est de rechercher dans l'exaltation nationaliste la solution passagère à des problèmes dont, dans l’état actuel du monde, la solution ne peut être apportée que sous une forme internationale. Mais la solution internationale fera défaut; la solution du rétablissement de l'ordre intérieur par des voies démocratiques fera défaut. Les Gouvernements ou autorités établis dans chaque pays n'auront pas d'autre issue que l'arbitraire intérieur et les solutions nationalistes.

Entrée dans cette voie, l'Europe sera une fois de plus perdue. Les forces anglaises et américaines seront, après une très courte période, dans l’incapacité de maintenir l'ordre dans les pays qu'elles occuperont: les désordres seront trop grands, la pression de l'opinion américaine pour le retour des <<boys home>> trop forte. La Russie fatiguée occupera une ligne stratégique qu'elle jugera indispensable à sa sécurité. L'Angleterre, affaiblie par son effort, inquiète de l'avenir, se préoccupera de maintenir son Empire et d'assurer sa sécurité par des mesures de protection en Europe. Elles se retourneront vers les Etats-Unis et y rechercheront, comme la France en 1918, une sécurité illusoire par un accord individuel. En face de cet établissement soudain de Gouvernements autoritaires ou elle avait compté voir s’établir des institutions démocratiques, devant le déchaînement de sentiments nationalistes et des vieilles querelles européennes auxquelles s'ajoutera la crainte de l'emprise bolchevique sur l'Europe, l'opinion publique aux Etats-Unis se réveillera soudain effrayée et le mouvement isolationniste reprendra une force immense.

La guerre contre le Japon n’étant pas terminée, les Etats-Unis s'y porteront de toutes leurs forces car il y va de leur sécurité, et ils rechercheront dans le règlement européen seulement les éléments essentiels leur sécurité. Une fois de plus, comme en 1918, la paix sera une paix négative, inspirée par la peur; les mesures seront des mesures de protection nationale, de protection de l’Amérique, de l'Angleterre, de la Russie, contre cette Europe qui a constamment troublé le monde; de protection de chaque pays contre chaque autre pays cherchant à profiter de l'effondrement de l'adversaire d'hier pour élargir une protection nationale. Nous referons la paix de 1918. Mais cette fois la rancoeur couvrira toute l'Europe, la France y compris; les libérateurs seront honnis. Les bases de la prochaine guerre auront été posées -mais avant cette guerre nous aurons établi les bases d'une longue période de discorde, empêchée le rétablissement des institutions démocratiques et assuré l’impossibilité, pour les pays d’Europe, de recouvrer leur prospérité.

III Cette situation catastrophique à laquelle inévitablement nous allons ne peut être évitée que si la pensée de la France intervient pour montrer le danger, indiquer la voie et proposer les méthodes qui permettraient tout au moins de s'efforcer de résoudre le problème. En effet, la France seule des Alliés est européenne, et c’est de la solution du problème européen qu'il s'agit: les autres, Anglais, Américains, Russes, ont des mondes à  CXXIII  eux dans lesquels temporairement ils peuvent se retirer. La France est liée à l'Europe. Elle n'en peut s’évader. De la solution du problème européen dépend la vie de la France. Or, nous avons vu que nécessairement le développement de la situation européenne suivant une libération prochaine entraînera nécessairement les trois grands pays à se protéger contre l'Europe, par conséquent contre la France - car aucun accord auquel la France pourrait se trouver entraînée avec l'Angleterre, l’Amérique ou la Russie ne pourra la dissocier de l'Europe avec laquelle, intellectuellement, matériellement, militairement, elle est liée.

En outre, dans une Europe libérée mais où l'Allemagne et l'Italie seront écroulées, la France redevient la première puissance continentale. De plus, son passé historique, ses traditions démocratiques, font que l'Europe regardera vers elle et attendra d'elle au moins un espoir. D'où peut-il venir, hors de la France? L'Allemagne ni l'Italie ne pourront avec autorité faire entendre leur voix; d'ailleurs, le poids des institutions totalitaires qu'elles ont inventées est trop lourd; la défaite qui marquera l'esprit de leurs peuples leur ôtera toute possibilité d'initiative constructive. Les autres pays d'Europe sont petits, donc nationalistes, inquiets, et leur contribution à un ordre européen trop faible pour que nous puissions espérer que leur action puisse être efficace.

C'est donc de la France que peut, seule, venir la conception de l'ordre nouveau européen et l'impulsion qui peut permettre sinon d'en espérer la réalisation complète, tout au moins de l'entreprendre et de réussir en partie.

IV Mais les circonstances actuelles de la guerre, ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, peuvent amener la défaite prochaine de l'ennemi et la libération de l'Europe. C'est pour ce moment qu'il faut être prêt; c'est avant ce moment que les arrangements diplomatiques doivent être faits et avant ce moment que les peuples d'Europe doivent être éduqués, que, dans leur esprit, soient mises les notions essentielles qui devront permettre le rétablissement des institutions démocratiques, l'espoir qu'un programme constructif de réorganisation européenne leur apportera la prospérité et la paix, la foi qu'ils ne trouveront ces solutions que dans une action de coopération internationale.

Ainsi, nous aurons contribué à poser les bases qui permettront d’éliminer, dans la foi démocratique réaffirmée et dans l'espoir d'un monde meilleur, les dangers les plus grands de la reconstruction européenne et de la paix - c'est-à-dire la croyance que par le nationalisme et la souveraineté nationale affirmée sous toutes ses formes, politiques et économiques, les anxiétés des peuples pourront être apaisées et les problèmes de l'avenir réglés.

V Il faut donc agir avant que l'ennemi s’écroule. Il faut agir maintenant. C'est là le devoir du Comité Français de la Libération Nationale. Il doit arrêter une ligne de conduite, sonder les Alliés non pas pour avoir nécessairement leur agrément, mais pour tenir compte, dans la forme finale de la position qu'il prendra, des points essentiels de divergence avec leur point de vue, car leur collaboration - ou tout au moins celle de certains d’entre eux - est nécessaire au succès de notre entreprise. Il doit alors parler à la France et parler au monde.

VI Les buts à atteindre sont: Le rétablissement ou l’établissement en Europe du régime démocratique, et l'organisation économique et politique d'une <<entité européenne>>.

Ces deux conditions sont essentielles à l’établissement de conditions qui fassent de la paix en Europe un état normal. Il n'y aura pas de paix en Europe s'il est possible que s'y instituent des régimes dans lesquels le droit d'opposition n'est pas respect‚ et dans lesquels il n'est pas de libres élections. Ces deux conditions sont essentielles au rétablissement et au maintien de toutes les libertés essentielles de parole, de réunion,  CXXIV  d'association, etc., qui sont a la base même du développement de la civilisation occidentale.

Il n'y aura pas de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur une base de souveraineté nationale avec ce que cela entraîne de politique de prestige et de protection économique. Si les pays d'Europe se protègent à nouveau les uns contre les autres, la constitution de vastes armées sera à nouveau nécessaire. Certains pays, de par le trait‚ de paix futur, le pourront; à d'autres cela sera interdit. Nous avons fait l’expérience de cette méthode en 1919 et nous en connaissons les conséquences. Des alliances intereuropéennes seront conclues; nous en connaissons la valeur. Les réformes sociales seront empêchées ou retard‚es par le poids des budgets militaires. L'Europe se recréera une fois de plus dans la crainte.

Les pays d'Europe sont trop étroits pour assurer à leurs peuples la prospérité que les conditions modernes rendent possible et par conséquent nécessaire. Il leur faut des marchés plus larges. Il faut également qu'ils n'utilisent pas une part importante de leurs ressources au maintien d'industries soi-disant <<clefs>> nécessitées par la défense nationale, rendues obligatoires par la forme des Etats <<à souveraineté nationale>> et protectionnistes, tels que nous les avons connus avant 1939.

Leur prospérité et les développements sociaux indispensables sont impossibles, à moins que les Etats d'Europe se forment en une Fédération ou une <<entité européenne>>

qui en fasse une unité économique commune.

Il est évident qu'il n'est pas possible d'aboutir à ce <<résultat Européen>>

immédiatement et qu'une période assez longue sera nécessaire pour permettre les discussions indispensables et la conclusion des accords nécessaires. Mais il est indispensable que, déjà, soient prévues les mesures qui tout au moins feraient que la réalisation n'en soit pas rendue impossible. Nous avons vu plus haut que, si la libération de l'Europe se produit telle qu'on peut maintenant le prévoir, les conséquences seront inévitablement l’établissement d’autorités arbitraires en Europe et la reconstitution d'Etats souverains et protectionnistes, c'est-à-dire que les buts ci-dessus risquent beaucoup de ne pouvoir être atteints.

VII En conséquence, il apparaît que la reconstitution européenne, et par conséquent la paix, doit être prévue en deux ‚tapes, tant au point de vue de la reconstitution des pouvoirs politiques dans les différents Etats qu'au point de vue économique: la première période est celle qui commence lorsque les premiers soldats des armées libératrices toucheront le continent, jusqu'au moment où un congrès de paix pourra être réuni.

La deuxième va du moment où le congrès de paix sera réuni, jusqu’à la conclusion et l’établissement - si on y aboutit – d’une entité européenne.

VIII La première période, pour les raisons indiquées ci-dessus, est la plus dangereuse.

D'elle dépendra toute la suite.

Au point de vue politique, il est essentiel que des mesures soient prévues, qui permettent la création immédiate dans les pays libérés de gouvernements provisoires nommés par une consultation démocratique.

Le Comité Français, du fait des engagements pris par lui publiquement et incorporés dans son acte constitutif du 3 juin 1943, a une position qui lui permet de montrer le chemin à l'Europe.

En effet, <<le Comité conformément aux documents échangés antérieurement entre le Comité National Français et le Commandement en Chef civil et militaire et, notamment, la lettre du général Grimaud du 17 mai 1943 et la réponse du général de Gaulle du 25 mai, le Comité Français de la Libération Nationale exercera ses fonctions jusqu'à la date où l’état de libération du territoire permettra la formation, conformément aux lois de la République, d'un Gouvernement provisoire auquel il remettra ses pouvoirs.

 CXXV  Cette date sera, au plus tard, celle de la libération totale du territoire.>> (Ordonnance du 3 juin 1943, article 4.) Les différents Etats européens doivent s'engager dans la même voie, avec des formes constitutionnelles différentes chacun en ce qui le concerne. Mais rien ne pourrait donner plus de tranquillité politique à l'Europe troublée que la connaissance, avant la libération, que le premier acte des libérateurs sera de veiller à ce que soit constitué dans leur pays un <<Gouvernement provisoire>>, selon les règles de la Constitution qui assurera le gouvernement du pays jusqu'à ce que des élections au suffrage universel, tenues lorsque les prisonniers, ouvriers, etc., seront rentrés chez eux, aient constitué le Gouvernement définitif.

Cet engagement enlèvera beaucoup de force aux éléments qui, dans les différents pays, peuvent se préparer à prendre le pouvoir. En effet, dans l'ignorance qu'un Gouvernement provisoire à base démocratique sera constitué aussitôt la libération, les peuples peuvent tout soupçonner, et par conséquent des coups de force seront justifiés, ou tout au moins encouragés. En outre, si ces coups de force se produisent, au nom de quoi seront-ils réprimés par l’autorité de fait qui s’établira, sinon aux yeux du peuple pour maintenir sa propre autorité? Tandis que, si une répression est nécessaire avant que soit créé le Gouvernement provisoire, l'autorité de fait réprimera les coups de force afin de permettre la constitution régulière du Gouvernement provisoire. Dans un cas, c'est la guerre civile; dans l'autre, c'est le maintien de l'ordre dans le cadre des institutions.

Lorsque le Gouvernement provisoire est constitué‚ il maintient l'ordre au nom de la Nation.

Le maintien de l'ordre au nom de la Nation ne sera satisfaisant que s'il est réalisé dans la légalité. Tout le drame européen est celui de l'arbitraire. Le respect de la loi doit être rétabli. Le pouvoir doit être dépersonnalisé. Il faut exclure le despotisme et l'anthropolâtrie. Antérieurement aux régimes totalitaires, essentiellement vers 1914, il en ‚tait ainsi dans presque toute l'Europe.

Des formules vagues dans des proclamations ne suffisent pas. Il faut éclairer l'opinion publique. Depuis des années, le libéralisme et la démocratie, le respect de la loi et la vérité sont systématiquement mis dans l'ombre ou l'objet des plus violentes critiques.

I1 s'agit de les rétablir dans la lumière, sans polémique haineuse et sans accent de révolte, mais avec intelligence, variété et sincérité. L'opinion publique doit être informée. La jeunesse doit être instruite par la presse, la radio et l'enseignement, la démocratie et le respect de la loi doivent être imprimés dans tous les esprits et dans toutes les consciences.

Si, comme certains le craignent, des partis veulent profiter du désordre et de l'abandon des peuples pour imposer leur volonté et établir leur système, leur action dans ce cas revêtirait le caractère de rébellion contre les institutions et par conséquent ils s'exposeraient aux mêmes mesures de répression justifiées par les institutions auxquelles ils seront appelés à participer comme tous.

Au point de vue économique, il est essentiel que soit empêchée dès l'origine la reconstitution des souverainetés économiques; par conséquent, déjà des engagements devraient être demandés de tous les Gouvernements en exil ou autorités tels que le Comité Français, de ne pas établir de droits de douane ou de contingents jusqu'à la conclusion du trait‚ de paix.

Outre les raisons générales indiquées ci-dessus, il est évident que l'Europe manquant de ressources aura besoin de tout ce qu'elle pourra échanger, et que la vie des peuples, au cours de cette période, serait rendue plus difficile si les produits essentiels qu'elle aura tant de difficultés à se procurer étaient encore alourdis par des droits de douane.

Il est aussi évident que, si cette mesure n'est pas prise, les intérêts particuliers feront pression sur les gouvernements pour la restauration des droits de douane, et que les pays les exigeront pour avoir une arme pour ce qu'il est convenu d'appeler les <<negociations économiques>>. En un clin d'oeil, le protectionnisme intereuropéen sera reconstitué et, pour une nouvelle période d'années, ne pourra être aboli. Avec ce  CXXVI  protectionnisme et ce <<nationalisme économique>>, nous revenons aux conditions de l'Europe qui ont précédé 1939.

-Question des monopoles d'importation et d'exportation.

-Relief.

-Mise en train des industries nationales, tout au moins pour assurer du travail. -Question de l'Allemagne qui pourrait se trouver dans la.position d'avoir la seule industrie capable de fonctionner.

-Nécessité d'un monopole du commerce extérieur géré par les Alliés.

-Restitution par l'Allemagne des machines, etc., prises dans les pays occupes. -Questions financières pour cette période intermédiaire.

-L/L (Lend Lease=Prêt-Bail) pour les approvisionnements d'outre-mer, etc.

Dans ces conditions, il apparaît que la première étape doit consister à créer immédiatement des pouvoirs politiques provisoires à base démocratique dans chaque Etat; à maintenir l'économie européenne dans cette période transitoire, sans que des droits de douane, etc., soient établis; à ne tenir le congrès de la paix que lorsque pourront s'y réunir les Gouvernements provisoires dûment mandatés des différents pays européens.

Le plan envisagé pour cette période provisoire n'aura de chances de succès que s'il est réaliste. Il devra tenir compte des expériences historiques propres à chaque pays. Il ne devra pas séparer artificiellement l'élément politique et l'élément économique, car cette distinction est contraire à l'enseignement de l'histoire et aux nécessités de la vie gouvernementale. Il ne pourra se développer que dans le cadre de législations mises en sommeil depuis longtemps, ou plus récemment abandonnées, mais qui auront le mérite d'avoir existé, d'avoir été conçues et mises en oeuvre dans chacun des Etats à restaurer.

Enfin, le mécanisme des élections et plus généralement des institutions démocratiques suppose un agencement administratif dont il serait peu recommandable d'improviser la structure sans se référer aux précédents de l'époque libérale.

IX La deuxième étape est essentiellement le congrès de la paix.

-Plan de reconstruction politique et économique de l'Europe.

-Situation de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, U-K, URSS.

-Programme du règlement de la question allemande -mouvements de population.

-Constitution d'un Etat européen de la grosse métallurgie.

-Contrôle par l'autorité européenne des fabrications et des lignes d'avion.

-Association de l'URSS, U-K, USA à ces systèmes et contrôles.

-Organisation politique et financière de l'Europe.

-Organisation d'un Conseil mondial avec participation européenne.

X. Situation de la France si cette politique est suivie: -pour le Comité Français, autorité immédiate vis-à-vis du monde et de la France; -la position de la France dans l'Europe, sa sécurité, sa prospérité.

XI. Si ces lignes générales sont adoptées, il y a lieu, en outre, étant donné l'urgence de l'heure, de déterminer l'ordre de priorité‚ des questions que le Comité Français doit régler: a) hâter le réarmement de l'armée française;

b) organiser le relief;

c) arrêter tout de suite la méthode d'adaptation de la Loi Tréveneuc, sans attendre que l'Assemblée consultative soit constituée (une Commission des partis);

d) éliminer toute cause de division en France - unification des mouvements de résistance - armée secrète;

e) fixer les règles juridiques qui permettront l'épuration en France et l'élimination des collaborateurs;

f) plan de reconstruction pour la mise en marche, dans les conditions générales indiquées ci-dessus, des industries permettant de donner le travail indispensable;

 CXXVII  g) arrêter les mesures administratives qui seront appliquées au fur et à mesure de la libération;

-mesures à prendre pour sonder USA, U-K, URSS;

-élaboration finale du plan;

-mesures diplomatiques et d'opinion publique.