[I]. Maria Teresa Tatjer Prat, La Audiencia real en la corona de Aragón. Orígenes y primera etapa de su actuación (S. XIII y XIV), Col•lecció d’estudis d’història del dret, “Seminari permanent i universitari d’història del dret català Josep M. Font Rius”, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, 2009, 263 págs.

Gérard Guyon


 

ABSTRACT: Tras veintitrés años desde que fue defendida en 1986, se ha publicado la tesis doctoral de María Teresa Tatjer i Prat, aparecida precisamente el año de su jubilación. Tatjer contaba con algunas publicaciones sobre la materia de su memoria de doctorado, pero ahora podemos conocer el texto completo de la misma. Bienvenida sea esta tesis dirigida con paciencia infinita por el benemérito Josep Maria Font i Rius, el mejor historiador del Derecho con que contamos actualmente en la Península Ibérica, y es seguro que la misma despertará más comentarios positivos que poco complacientes y circunstancialmente aniquiladores, y muchos aquilatarán la buena labor llevada a cabo por Tatjer. En cualquier caso hay que resaltar la generosidad de quien durante años ha sido el protector de T. Tatjer, Tomàs de Montagut i Estraguès, que ha asumido económicamente la edición en sede universitaria distinta de aquella en la que fue defendida y a la que Tatjer sirvió durante años, sin que el catedrático responsable de su área de conocimiento le ofreciera oportunidad científica alguna relacionada con la edición de su memoria doctoral.

PALABRAS CLAVE: Audiencia Real de Cataluña, Justicia, Baja Edad Media, Josep Maria Font i Rius, Jesús Lalinde Abadía, Tomàs de Montagut i Estragués.

Cette thèse d’histoire du droit soutenue en 1986 a été retravaillée par l’Auteur devenu, entre temps, un spécialiste reconnu de l’histoire juridique de la Catalogne. Elle bénéficie d’un prologue élogieux du Professeur Font i Rius qui avait été à l’origine du travail. Il est clair qu’il s’agit d’une institution des plus controversée et qui est mise en cause par de nombreux historiens. De fait, son existence montre toute la complexité de l’histoire de la couronne d’Aragon au Moyen Âge, formée alors de territoires variés (Aragon, Catalogne, Corse, Sardaigne, Îles Baléares). Chacune ayant son organisation juridique propre mais où il existe une unique cour royale appelée Audiencia, à l’image de la cour existant dans de nombreux pays d’Europe – particulièrement en France avec la Cour du Roi qui connaitra une division nécessitée par la complexité croissante des affaires publiques, prélude à la formation de la Cour de Parlement, de la Chambre des Comptes… au cour du XIIIe siècle.

L’étude très soignée de M. Teresa Tatjer Prat est exposée en deux parties : d’abord la genèse, l’installation et l’évolution historique de l’Audiencia royale. Ce développement lui permet de montrer sa place dans la doctrine médiévale et son évolution jusqu’en 1387. Puis en deuxième partie vient l’analyse de la structure juridique publique du tribunal, de son personnel, sa compétence et enfin son fonctionnement. Un catalogue des sources documentaires, doublé d’un appendice et d’une riche bibliographie actualisée complètent l’étude.

La thèse illustre un problème fondamental dans l’histoire et le temps présent de la Catalogne, du fait de sa volonté autonomiste actuelle. Historiquement, on est en présence d’une institution fondamentale de la monarchie catalano-aragonaise. Elle est le lieu d’une lutte serrée entre le roi et les habitants des royaumes. Elle incarne tout à fait la nature du pouvoir royal médiéval qui ne sépare pas le gouvernement et la justice: cette dernière étant même, on le sait, l’expression majeure de la souveraineté. L’Audiencia est donc l’instrument principal qui permet au roi de remplir son office, de rendre justice et de maintenir l’ordre juridique. Son développement accompagne celui de l’administration centrale de la couronne d’Aragon et précise son champ d’action. Le sujet se situe du moment initial de la création de l’Audiencia jusqu’à son évolution en 1387. A cette date, le roi décide de créer trois vice-chanceliers qui désormais seront davantage attachés à défendre les intérêts de chacun des royaumes qu’ils servent que ceux de la couronne d’Aragon. Ces conséquences, amplifiées par la réforme administrative de l’Audiencia, rompent l’unité entre les royaumes, déjà politiquement fragile. Désormais chaque vice-chancelier préside la cour de chacun des territoires formant la couronne d’Aragon. Et l’Auteur met bien en évidence que lorsque les suppliques émanent des sujets catalans, celles-ci sont reçu par un vice-chancelier catalan qui appuie leurs prétentions lorsqu’elles s’opposent à celle de la couronne.

Dans sa forme juridique, l’Audiencia est une institution régulée par un droit organique spécifique : les leges Palatinae du roi Jaume III de Majorque, règles continuées dans la tradition catalane des Ordinacions de la maison et de la cour de Pere el Cerimoniós (1341). Il y a donc une évolution et des variantes historiques qui sont introduites peu à peu dans le texte catalan et tiennent compte des changements affectant les relations ente le roi et les autorités représentants des populations. Le plan suivi par l’Auteur, à la fois, chronologique et synthétique, offre un panorama complet de l’institution et l’étude de l’histoire de l’Audiencia, l’analyse de ses structures (avec une véritable étude prosopographique de son personnel et de son fonctionnement) sont étayées sur des exemples précis. En particulier en ce qui concerne la compétence de la cour, en appel, selon qu’il s’agit de jugements ou d’actes de gouvernement se référant à des décisions administratives dont les parties sont mécontentes – cas des nombreux conflits entre les agents royaux et les particuliers – ou à l’inverse lorsqu’il est question d’un contrôle royaux. Dans l’étude du fonctionnement interne de la Cour, M. T. Tatjer Prat analyse en détail la forme juridique des décisions prises soit majoritairement ou unanimement, le cas des audiences itinérantes, la procédure (action, formes des débats, rédaction et notification des sentences, exécution). Elle y souligne une forte influence des formes imposées par les juristes du Ius comune.

Notons toutefois un regret : le travail repose sur un fonds d’archives important et des travaux contemporains de valeur, mais il se réfère trop peu, de notre point de vue, à des ouvrages français récents et importants consacrés à l’histoire administrative, et surtout judiciaire, médiévale. Cela n’enlève évidemment pas son intérêt à cette thèse dont la publication est à saluer et qui témoigne, comme les autres études dont nous faisons le compte rendu, de la riche activité de recherche du séminaire de recherche sur l’histoire du droit catalan. Discipline qui gagne à s’ouvrir plus encore aux travaux extérieurs comparatifs, dans un ensemble de projet sur les droits historiques et l’autogouvernement des peuples d’Espagne. Question politique débattue à laquelle tous les historiens du droit doivent évidemment participer. [Recibido el 25 de octubre de 2010].


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