[II]. Monserrat Bajet Royo, El jurament i el seu significat jurídic al principat segons el dret general de Catalunya (segles XIII-XVIII), Col•leccio d’estudis d’Història del dret 4, “Seminari permanent i universitari d’Història del dret català Josep M. Font Rius”, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, 2009, 198 págs.

Gérard D. Guyon


 

ABSTRACT: Dentro del estudio de los límites de la potestad política el juramento constituye un elemento capital, a cuyo análisis en Cataluña Montserrat Bajet i Royo, profesora de Historia del derecho y hermana del afamado catedrático de Derecho eclesiástico del Estado y canonista Eduard Bajet i Royo, contribuye en el marco anterior a la pérdida de la autonomía política como consecuencia de las medidas felipistas del Borbón descendiente del Rey Sol. M. Bajet distingue con claridad entre juramento de fidelidad y juramento de lealtad.

PALABRAS CLAVE: Derecho común, Juramento de fidelidad, Juramento de lealtad, Pactismo político, Josep Maria Font i Rius, Montserrat Bajet i Royo, Tomàs de Montagut i Estragués.

Servie par une centaine de pages, et appuyée sur un appendice documentaire de 72 pages transcrivant la forme et les pratiques de célébration du serment et les élections de la ville de Barcelone au XVe siècle, la thèse du mémoire de l’Auteur est claire, et nourrira certainement les débats politiques contemporains, particulièrement sur le continent ibérique : à savoir l’étude de la signification politique du serment dans le droit catalan. Elle démontre, avec de bons arguments, que grâce au Ius commune, la base des droits fondamentaux de la ‘constitution politique’ de la Catalogne a changé. Car les droits locaux, établis sur les anciens liens vassaliques de la féodalité privée ont connu de profondes modifications à partir du XVe siècle. Ils sont désormais étayés sur des principes juridiques, que l’auteur qualifie d’objectifs, respectés et garantis par le monarque, et font l’objet d’un pacte conclu entre la Principauté, ses habitants par l’intermédiaire de ceux qui les représentent, et la couronne d’Aragon.

Montserrat Bajet Royo montre clairement qu’il existe des limites à la plénitude de pouvoir royal, et que cela provient de l’évolution de l’ensemble de l’organisation juridique. Ces contraintes et ces limites s’appliquent largement dans tout l’ordre législatif, exécutif et judiciaire (pénal principalement). Le fonctionnement de l’ensemble repose sur un équilibre complexe et fragile, mais qu’un système contractuel, peu à peu élaboré, ordonne rigoureusement. Il est à la fois universel par son ordre juridique complet et appartient pleinement à la culture du droit européenne, puisqu’il est constitué de l’insertion du Ius commune romano-canonique et des jura propria catalan. Les caractéristiques juridiques et politiques des serments leur servent d’expression formelle, et c’est sur ces « juraments », examinés dans toutes leurs diversités, que s’appuie M. Bajet Royo, puisqu’ils constituent le nœud de l’organisation municipale de Barcelone et du fonctionnement de l’administration de la Principauté. Etudiant non seulement la forme des serments mais aussi leur contenu, l’Auteur souligne comment, entre le XIIe et le XVIIIe siècle, le processus de renaissance des pouvoirs publics (monarchie féodale – monarchie étatique administrative) aboutit à la construction d’un système politique fondé sur la loi générale et délimitant précisément les compétences et les fonctions des institutions et de leurs agents exerçant l’autorité. On constate ainsi que, dans l’ensemble de l’ordre politique, le serment de fidélité a d’abord servi une légitimité établie sur des relations privées, mais que le serment de loyauté qui lui succède exprime une légalité nouvelle fondée désormais sur les liens constituées à partir de la naissance et de la résidence, et considérés comme objectifs. Ces liens entre les deux pouvoirs (royal et local) sont périodiquement célébrés comme étant un pacte « constitutionnel » entre le monarque, la Principauté et ses habitants –chaque partie devant s’y soumettre selon ses statuts. Les règles qu’il instaure sont soumises à un ordre normatif supérieur s’imposant à tous– même au roi. Cette adhésion qualifiée de « contractuelle et de volontaire » implique des obligations réciproques reposant sur ce que l’Auteur nomme un « pactisme politique ».

Nul doute que la richesse et la force de l’argumentation soient convaincantes. Mais cela n’empêche pas que l’on puisse mettre en débat cette thèse qui place, précocement, le pacte juridique issu du droit privé au centre de la vie publique et du fonctionnement des institutions, à partir du XVe siècle. Et qu’il aurait été également intéressant de conforter l’étude ou de l’affaiblir, en l’approfondissant, grâce à des exemples puisés dans l’histoire politique et administrative des principaux pays européens, au premier rang desquels, et de manière territorialement plus proche, la France. [Recibido el 23 de diciembre de 2010].


Nota Importante a Leer:

Los comentarios al artículo son responsabilidad exclusiva del remitente.

Si necesita algún tipo de información referente al artículo póngase en contacto con el email suministrado por el autor del artículo al principio del mismo.

Un comentario no es más que un simple medio para comunicar su opinión a futuros lectores.

El autor del artículo no está obligado a responder o leer comentarios referentes al artículo.

Al escribir un comentario, debe tener en cuenta que recibirá notificaciones cada vez que alguien escriba un nuevo comentario en este artículo.

Eumed.net se reserva el derecho de eliminar aquellos comentarios que tengan lenguaje inadecuado o agresivo.

Si usted considera que algún comentario de esta página es inadecuado o agresivo, por favor, pulse aquí.

Comentarios sobre este artículo:

No hay ningún comentario para este artículo.

Si lo desea, puede completar este formulario y dejarnos su opinion sobre el artículo. No olvide introducir un email valido para activar su comentario.
(*) Ingresar el texto mostrado en la imagen



(*) Datos obligatorios


REVISTA EUROPEA DE HISTORIA DE LAS IDEAS POLÍTICAS Y DE LAS INSTITUCIONES PÚBLICAS es una revista académica, editada y mantenida por Servicios Académicos Intercontinentales S.L., Sitio alojado en Gunzenhausen, distrito de Weissenburg-Gunzenhausen,
Baviera, República Federal de Alemania. http://www.eumed.net/rev/rehipip/.
La revista dejó de depender de la Universidad de Málaga en noviembre de 2013.

Para cualquier comunicación, envíe un mensaje a mjpelaez@uma.es o seghiri@uma.es


Presidente del C.R.: Antonio Ortega Carrillo de Albornoz
Director: Manuel J. Peláez
Editor: Juan Carlos Martínez Coll

ISSN versión electrónica: 2174-0135
ISSN versión impresa: 2386-6926
Depósito Legal: MA 2135-2014

Número actual
Presentación
Normas de Publicación
Hemeroteca
Consejo de Redacción
Evaluadores Externos
Otras Revistas de EUMEDNET
Servicios Academicos Internacionales > Eumed.net > Revistas > rehipip