DU DROIT DANS L’AFFAIRE DREYFUS 1894-1899

Jean-Louis CLEMENT
(Institut d’Études Politiques de Strasbourg)


Resumen : Detenido estudio que se hace sobre el intento de revisión del « Affaire Dreyfus », situando a los personajes. El asunto Dreyfus comenzaría con los problemas suscitados por la crisis anarquista. Las actividades de los anarquistas fueron legislativamente reprimidas por la ley de 28 de julio de 1894. El anarquismo era considerado como un retroceso a la edad de las cavernas, mientras que el positivismo de Comte lo que se proponía era reconstruir una sociedad nueva, en la que la era metafísica debía quedar completamente abolida. Una idea que sobrevoló la revisión del proceso es la que supo expresar Anatole France, quien no entraba en la cuestión de la culpabilidad o inocencia de Dreyfus, pero al menos admitía que «Dreyfus puede ser inocente. Pero ciertamente los dreyfusistas [sus seguidores] son culpables» por haber agitado a toda Francia. En el asunto «Dreyfus» hay una noción sociológica claramente perniciosa: la ideología republicana fuertemente marcada por el positivismo, es decir anteponer el grupo social al individuo no entendido como persona, sino como número.

Palabras clave : Alfred Dreyfus, Émile Zola, Édouard Drumont, Paul Challemel-Lacour, Alexandre Bérard, Auguste Comte, François Sturel, Léon Duguit.

Le droit est un témoin irremplaçable des valeurs d’une civilisation à une époque donnée, non seulement dans sa formulation positive mais encore dans ses principes philosophiques. Celui que les Républicains, après la réforme de l’enseignement de la faculté de droit de Paris de 1878, ont donné à la France, s’est voulu scientifique et conforme « à la nature des choses ».

Il n’en demeure pas moins que l’Affaire Dreyfus l’a fait vaciller sur ses fondements. Cela est d’autant plus surprenant que cette affaire judiciaire, réduite à sa plus simple expression, se résume ainsi : un crime d’espionnage conclu par une erreur judiciaire qui entraîne une demande de révision1. Le séisme commence au moment où la famille d’Alfred Dreyfus veut obtenir ce procès en révision. Au delà de l’écume des faits et des polémiques, il est important de voir les lectures du Droit qui se cachent derrière ce mythe fondateur de la République doté de héros positifs : Alfred Dreyfus, le commandant Picquart, Émile Zola et de personnages négatifs : le général Mercier, le lieutenant-colonel du Paty de Clam, Édouard Drumont et bien d’autres encore.

En 1894, lorsque le Conseil de Guerre de Paris condamne le capitaine Dreyfus, la France traverse la crise anarchiste qui concentre sur elle toutes les attentions. Ce contexte conduit les Républicains à renforcer leur doctrine juridique et à manquer de mansuétude à l’égard d’un espion présumé. Les « Dreyfusards », eux aussi attachés à l’organisation républicaine des pouvoirs publics, fondent leur idée de Droit sur une autre philosophie.

L’Affaire Dreyfus commence dans les troubles suscités par la crise anarchiste. Le Parlement forge, depuis 1892, l’arsenal législatif comme la loi du 28 juillet 1894 réprimant les menées anarchistes2. Ces événements renforcent l’ « esprit des années 1890 »3 qui fait craindre l’effondrement de la société sur ses bases. Paul Challemel-Lacour (1827-1896), après l’attentat perpétré par Auguste Vaillant le 5 décembre 1893 dans l’hémicycle de la Chambre des députés, déclare de son fauteuil de président du Sénat :

« il ne s’agit [plus] seulement de rendre impossible ou du moins plus difficile désormais un système de crime qui a déjà trop souvent épouvanté et d’en assurer la répression, il s’agit d’extirper une secte abominable en guerre avec la société […] qui s’est placée elle-même hors de toutes les lois du monde entier»4.

La réflexion sur l’anarchie est encore d’actualité trois ans après le premier procès d’Alfred Dreyfus. Alexandre Bérard (1859-1923), député radical socialiste de l’Ain qui, en tant que substitut du procureur de la République de Saint-Étienne, avait eu à requérir contre l’anarchiste Cyvoët en 18835, montre les principes de la peur bourgeoise à l’égard de l’anarchie. Ceux-ci sont d’origine positiviste et ils font craindre la régression de l’Humanité qui sera condamné à vivre à nouveau les Âges historiques tels qu’Auguste Comte les a théorisés :

«[Les anarchistes] veulent anéantir le travail de six mille ans et ramener le monde à l’âge des cavernes sans voir que l’humanité portera à nouveau le douloureux fardeau des siècles de la barbarie, de la force souveraine et du droit méconnu et qu’elle souffrira à nouveau le long martyre des époques théocratique et despotique »6.

En effet, le positivisme se caractérise par une volonté de reconstruire la société pour clore l’âge métaphysique qui a atteint son paroxysme dans la « crise » révolutionnaire. En conséquence, les troubles à l’ordre public qui font resurgir l’ombre de la Commune7, ont conduit les juges Benoît et Bulot à sanctionner trop lourdement les anarchistes Descamp et Dardare pour un échauffourée avec les forces de l’ordre à Clichy le 28 août 1891. Une réaction en chaîne s’en suivit puisque les deux juges furent les deux premières victimes de Ravachol et de la « propagande par le fait ».

Ce contexte est déterminant dans le processus qui conduit à la violation des droits de la défense et à la condamnation d’Alfred Dreyfus en décembre 1894. Dans un premier temps, le lieutenant-colonel du Paty de Clam penchait pour un abandon des poursuites à l’égard de l’inculpé en raison de : « la fragilité de la preuve matérielle [susceptible de servir] de base à l’accusation »8 Certes le nationalisme agressif de certains journaux comme La Libre Parole empêchait toute clémence mais la confession religieuse de l’accusé devenait une circonstance aggravante dans cette atmosphère positiviste.

Dans la pensée comtienne, « l’homme proprement dit n’existe que dans le cerveau trop abstrait de nos métaphysiciens. Il n’y a au fond de réel que l’humanité […] »9. Ce refus de l’idée de personne se greffe directement sur la pensée de Joseph de Maistre qui écrivait :

« J’ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. Je sais même, grâces [sic] à Montesquieu, qu’on peut être Persan : mais quant à l’homme, je déclare ne l’avoir rencontré de ma vie ; s’il existe, c’est bien à mon insu »10.

Alors que, pour Auguste Comte, l’individualisme confondu avec le personnalisme est imputable à la religion protestante qui ouvre l’âge métaphysique11, certains disciples directs ou indirects de ce prophète du socialisme imputent la responsabilité l’individualisme corrosif au judaïsme. Maurice Barrès reprend dans Les Déracinés les conclusions d’un article paru dans le Courrier de l’Est du 14 juillet 1889 et intitulé « Le Juif dans l’Est ». Son héros, François Sturel, regarde les faits et gestes de ses voisins de Neufchâteau, des « optants » alsaciens juifs. Il a cette réflexion :

« Avec ceux-là, comment avoir un lien ? Comment me trouver avec eux en communauté de sentiments ? … Moins instruits que ces nomades, moins liseurs de journaux, moins renseignés sur Paris, les bourgeois de Neufchâteau, qui sont en train de périr, submergés sous leurs bandes, avaient une façon de sentir la vie […] qui faisait qu’avec eux je m’accordais et je profitais. Nous avions, ce qui ne s’analyse pas, une tradition commune : elle nous avait fait une même conscience…»12.


En définissant le 20 juin 1899 le sens et la finalité de l’Action française, Henri Vaugeois souligne clairement ce glissement du positivisme. Un rapport de renseignements de la Préfecture de Police de Paris résume le discours de ce théoricien du nationalisme intégral :

« Tout le mal dont souffre le pays, M. Vaugeois l’attribue à l’esprit protestant, à l’esprit maçonnique et surtout à l’esprit juif qui, depuis quelques années, domine toute la politique de la France »13.


Pour toutes les traditions positivistes en effet, la conscience sociale est antérieure à la conscience individuelle. Le professeur de droit public de la faculté de Bordeaux, Léon Duguit (1859-1928), fonde le droit sur cet axiome :


« De ces deux consciences, c’est assurément la conscience sociale qui est née la première. L’homme naturel, isolé, indépendant, tel que le conçoit le philosophe du XVIIIème siècle, n’a jamais existé ; c’est une pure entité métaphysique ; la conscience primaire de l’humanité n’a pu avoir qu’une réalité pour objet. La première pensée humaine n’a donc pu être une pensée individuelle […] »14.

En conséquence, la société a le devoir de se protéger contre les éléments qui dissolvent cette conscience. Dans cette occurrence, « l’intérêt collectif est si considérable et si prenant qu’il absorbe l’intérêt individuel […], écrit Léon Duguit en mars 1894, La fonction de l’État doit être par suite ce qu’elle était à l’âge primitif : un ordre spécial donné uniquement en vue d’assurer la vie et le développement du corps social »15. Or, dans l’Affaire Dreyfus, l’intelligence avec une puissance étrangère est susceptible de mettre en péril la Nation.

La défense de la cohésion nationale est au cœur des sentiments anti-dreyfusards. Anatole France, dans Monsieur Bergeret à Paris qui est le dernier volume de son Histoire contemporaine, campe la figure paradoxale de M. Mazure, l’archiviste départemental jacobin, qui rallie la Ligue des Patriotes et qui se justifie ainsi :

« Mon cher Bergeret, je suis patriote et républicain. Que Dreyfus soit innocent ou coupable, je n’en sais rien. Je ne veux pas le savoir, ce n’est pas mon affaire. Il est peut-être innocent. Mais certainement les dreyfusistes sont coupables. En substituant leur opinion personnelle à une décision de la justice républicaine, ils ont commis une énorme impertinence. De plus, ils ont agité le pays républicain. Le commerce en souffre »16.

La primauté du droit écrit positif, le refus de la consultation de l’esprit de la loi et l’obsession de la cohésion sociale sont au cœur de l’Affaire Dreyfus. Certains de ces éléments se nichent dans un incident annexe à l’Affaire proprement dite qui est le refus constant du ministre des Colonies d’accorder à Mme Alfred Dreyfus la possibilité de rejoindre son mari. Chaque camp interprète l’article 7 de la loi du 16 juin 1850 qui organise la déportation politique selon sa philosophie du droit. Si Léopold Thézard (1840-1907), professeur de droit public à la faculté de Poitiers et sénateur de la Vienne, penche pour l’accord de l’autorisation en raison de sa philosophie spiritualiste, Jules Léveillée (1834-1912), député de la Seine et professeur de droit public à la faculté de Paris, soutient la thèse inverse. Cet universitaire est positiviste17 dans la mesure où il introduit l’enseignement de l’économie à la faculté de la capitale pour réaliser dans le droit cette prophétie d’Auguste Comte sur l’émergence des « mœurs industrielles » qui fondent le sentiment de fraternité sur « une activité vraiment universelle »18. Ce juriste écrit à propos de la requête de Mme Alfred Dreyfus :

« Rien n’est plus pernicieux que l’axiome commun qu’il faut consulter l’esprit de la loi. Adopter cet axiome, c’est rompre toutes les digues et abandonner les lois au torrent des opinions. […] Nous verrions les mêmes délits punis différemment, en différents temps, par le même tribunal, parce qu’au lieu d’écouter la voix constante et invariable des lois, il se livrerait à l’instabilité trompeuse des interprétations arbitraires. […] Ces désordres funestes peuvent-ils être mis en parallèle avec les inconvénients momentanés que produit quelque fois l’observation littérale des lois ? […] du moins, en suivant la lettre de la loi, on n’aura point à craindre ces raisonnements pernicieux ni cette licence empoisonnée de tout expliquer d’une manière arbitraire, et souvent avec un cœur vénal »19.

Les principes du primat de la loi positive et du refus d’un quelconque droit naturel humain au nom du principe de la supériorité de la Société sur l’individu, les Dreyfusards les récusent. Beaucoup d’entre eux sont criticistes ou néokantiens c’est-à-dire disciples directs ou indirects de Charles Renouvier dont la philosophie a été largement diffusée dans les lycées et les universités sous l’action de Louis Liard, directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’Instruction Publique20.

La pensée de Charles Renouvier place l’individu avant la société, la liberté personnelle avant le déterminisme social. Sa conception du contrat social n’est pas liée à un évolutionnisme sociologique qui renvoie le moment fondateur toujours contraignant dans un passé lointain. Il est un acte actuel, permanent et soumis à la volonté des personnes associées qui sont des« êtres ayant déjà, en eux-mêmes, accompli un travail d’unité et de permanence »21.

En conséquence la personne seule est objet et sujet de droit. Elle possède un droit de défense face à un déni de justice portant sur son devoir au travail ou son droit de conservation de soi22.

C’est cette conception du droit qui fonde la lettre de protestation contre le sort fait à Alfred Dreyfus que Félix Pécaut (1828-1898), ancien directeur de l’École Normale Supérieure de Saint-Cloud, fait tenir à Léon Bourgeois (1851-1925), ministre de l’Instruction Publique, le 29 mai 1898 :

« Il y a de votre part, de la part des chefs républicains, dans cette affaire Dreyfus, une erreur de morale fondamentale. Vous avez sacrifié l’homme à la collectivité … Vous avez laissé pâlir et se voiler la face auguste de l’Individu, et par conséquent le Droit … Vous vous êtes laissé abuser par la solidarité, qui n’est qu’un mot, le plus vain des mots, quand il cesse d’exprimer l’accord conscient et spontané des volontés personnelles en pleine possession de leur droit et de leur liberté. […] Et je m’émerveille de votre aveuglement ! Vous avez cru, vraiment cru, sauver la république et le pays en perdant l’individu […] Vous n’avez pas compris qu’il vous devait être sacré […] »23.

Le théoricien du Solidarisme qui considère que l’individu naît éternel débiteur de la Société, ne toléra pas l’individualisme néokantien et la conception du droit qui en découle. Le 27 juillet 1898, comme ministre de l’Instruction Publique, il suspendit de ses fonctions le doyen de la faculté des Lettres de Bordeaux, Paul Stapfer (1840-1917). Ce dernier, dans l’éloge funèbre d’un collègue inhumé le 23 juillet 1898, avait souligné combien le défunt était torturé, avant sa mort, par l’éclipse de l’idée de justice24.

Dans l’Affaire Dreyfus apparaît clairement une question fondamentale de l’histoire de la République. Elle se résume ainsi : comment concilier les droits de la Société et les droits de l’individu dans une science juridique et politique qui prend la sociologie comme science de référence ? La crainte d’une « crise » révolutionnaire conduit à minorer les droits de la personne et à exalter la cohésion du groupe et la dépendance à son égard dans cette idéologie républicaine fortement marquée par le Positivisme.
Ce primat du groupe sur l’individu repose aussi sur la difficulté qu’éprouvent les Républicains à définir la nature du lien social et d’une façon plus générale la Société. [Recibido el 13 de abril de 2016].

1 Jean-Pierre Machelon, La République contre les libertés, Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques, 1976, p. 11.

2 Jean-Pierre Machelon, La République contre …, op. cit., p. 407.

3 Expression de Jean-Marie Mayeur à la journée d’étude consacrée à la naissance du Sillon à La Sorbonne le 23 juin 1994.

4 Cité in Jean-Pierre Machelon, La République contre …, op. cit. p. 407.

5 Jean Joly (dir.), Dictionnaire des Parlementaires français 1880-1940,tome 2, Paris, P.U.F., 1962, p. 541 et 542.

6 Cité in Jean-Pierre Machelon, La République contre …, op. cit. p. 407.

7 Jean-Louis Clément, Les assises intellectuelles de la République. Philosophies de l’État 1880-1914, Paris, La Boutique de l’Histoire, 2006, p. 60 et 61.

8 Jean-Pierre Machelon, La République contre …, op. cit. p. 237. Les graphologues divergent dans leur expertise des écritures comparées du bordereau et de la dictée du capitaine Dreyfus.

9 Auguste Comte, Système de Politique positive, Paris, Au siège de la Société positiviste, 1929, p. 334.

10 Joseph de Maistre, Considérations sur la France, Paris, Imprimerie Nationale, 1994, p. 96.

11 Auguste Comte, Système de Politique …, op. cit. p. 375.

12 Maurice Barrès, Les Déracinés in Maurice Barrès, Romans et Voyages Édition établie par Vital Rambaud Préface par Éric Roussel, Paris, Robert Laffont, 1994, p. 660 et 1392, note 391.

13 Laurent Joly, « Les débuts de l’Action française (1899-1914) ou l’élaboration d’un nationalisme antisémite », Revue Historique, tome CCCVIII/3, n° 639 (juillet 2006), p. 697.

14 Léon Duguit, « Des fonctions de l’État moderne. Étude de sociologie juridique », tiré-à-part de la Revue Internationale de Sociologie 2ème année, n° 3 (mars 1894), p. 12.

15 Cité in Jean-Louis Clément, Les assises intellectuelles …, op. cit. p. 97.

16 Anatole France, Histoire Contemporaine, Paris, Calmann-Lévy, 1981, p. 644.

17 Arlette Schweitz, Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République II Dictionnaire biographique, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 379 et 380 ; Jean Joly, Dictionnaire des parlementaires …, tome 6, 1970, p. 2267.

18 Auguste Comte, Système de Politique …, op. cit. p. 336.

19 Cité in Joseph Reinach, L’Affaire Dreyfus Vers la Justice par la Vérité, Paris, P.-V. Stock, éditeur, 1898, p. 92 à 94.

20 Jean-Louis Clément, Les assises …,op. cit. p. 164.

21 Marie-Claude Blais, Au principe de la République Le cas Renouvier, Paris, Gallimard, 2000, p. 131. Ces lignes résument très succinctement cet ouvrage en particulier la deuxième partie du livre.

22 Marie-Claude Blais, Au principe de la République …, op.cit. p. 156.

23 Lettre publiée dans le journal Le Siècle jeudi 2 juin 1898. Texte intégral in Jean-Louis Clément, Les assises …, op. cit., p. 101 et 102.

24 Marie-Claude Blais, Au principe …, op. cit., p. 408.


 

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